Mairie & collectivité locale
Mairie & collectivité locale: dossiers et suivi, caisse et rapports, e-Facture.
Challenges
- Aucun lien n'est fait entre la liquidation et l'encaissement.
- On ignore à quelle étape en est une demande d'autorisation.
- Les demandes des citoyens sont enregistrées, mais leur issue n'est pas suivie.
- L'inventaire du patrimoine bâti n'est pas à jour.
- Les fiches ouvertes par différents services pour un même citoyen ne sont pas fusionnées.
Workflows
Liquidation et encaissement
- L'impôt, la taxe ou la redevance est liquidé au redevable.
- L'encaissement est rattaché à la liquidation et le reste dû est visible.
- La dette échue est listée dans la balance âgée.
Autorisations et demandes citoyennes
- Un enregistrement de demande est ouvert et les pièces requises y sont jointes.
- L'avancement est suivi par étapes et par service responsable.
- La demande aboutie est notifiée au demandeur.
Documents
- Bordereau de liquidation
- Reçu d'encaissement
- Dossier de demande d'autorisation
- Enregistrement de demande citoyenne
Reports
- Comparaison liquidation et encaissement
- Statut des demandes d'autorisation
- Délai de traitement des demandes
- Inventaire immobilier
Metrics
- Taux de recouvrement
- Délai moyen de traitement des demandes
- Délai de délivrance des autorisations
- Taux de retard
Compliance
- Législation sur les recettes communales
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation
- Urbanisme et contrôle des constructions
- Kvkk
Glossary
- Provision
- Enregistrement de dette rattaché à un redevable
- Demande d'autorisation
- Dossier documentaire à étapes définies
- Demande citoyenne
- Enregistrement de travail avec priorité
- Inventaire immobilier
- Enregistrement d'inventaire des immobilisations
Questions fréquentes
Puis-je rapprocher l'encaissement de la liquidation ?
Oui, l'encaissement est rattaché à la liquidation et le reste dû est visible en direct.
Puis-je voir l'étape d'une demande ?
Oui, la demande d'autorisation est suivie par étapes et service responsable.
Puis-je mener une demande citoyenne à son terme ?
Oui, la demande est un enregistrement de travail priorisé ; son délai est mesuré et communiqué.
Puis-je tenir le registre des biens immobiliers ?
Oui, chaque bien est enregistré sur sa propre fiche et les droits constatés et taxes y sont rattachés.
Puis-je rattacher les délibérations du conseil au dossier concerné ?
Oui, le numéro et la date de la délibération sont joints au dossier comme pièce.
Puis-je fusionner les fiches d'un même citoyen réparties entre plusieurs services ?
Oui, les fiches sont regroupées sur une seule fiche personne grâce au numéro d'identité.
